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Constitution de la République du Bénin : LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE Conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 Août 1990, a proposé, LE PEUPLE BENINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 Décembre 1990, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit :

Décret N° 94-012 du 26 janvier 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle. : Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement,

Décret N° 97-274 DU 9 JUIN 1997 Portant modification du Décret N° 94-012 du 26 janvier 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle : Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement

Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001. : Le Haut Conseil de la République a délibéré et adopté ; L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en ses séances du 17 juin 1997 et 11 juillet 2000 suite aux Décisions DCC 96 – 010 des 23 et 24 janvier 1996, DCC 96-015 du 06 février 1998 et DCC 98-058 du 02 juin 1998 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité avec la Constitution ;

Règlement Intérieur :